Propriétaire de carte grise : tout savoir

Si vous venez d’acheter un véhicule, il est intéressant de se renseigner sur la carte grise. Ce document administratif est en quelque sorte la carte d’identité de votre véhicule. Elle doit être à votre nom et à votre adresse. Depuis quelques années, l’administration dématérialise la plupart de vos actions. Ainsi, vous effectuez désormais votre demande de carte en ligne.

Zoom sur toutes les formalités impératives lors du changement de propriétaire de carte grise.

Les obligations du propriétaire d’un nouveau véhicule

En tant que nouveau propriétaire d’une carte grise, vous avez un mois pour faire votre demande de carte grise en ligne à compter de la date d’achat. Si vous ne réalisez pas cette formalité, les autorités peuvent vous mettre une amende de 135 euros. Il faut savoir celle-ci peut atteindre les 750 euros !

Dans tous les cas, si vous changez d’adresse suite à un déménagement, vous devez aussi vous mettre en conformité en réalisant une demande de changement de carte grise en ligne. Vous avez aussi un délai d’un mois pour vous mettre en conformité. Le site spécialisé magazine-assurance.fr vous donne des conseils pour choisir votre nouvelle assurance auto.

Changement de propriétaire de carte grise : que faire ?

Si vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion, il faut réaliser une modification de carte grise pour changer le nom du propriétaire. Ces modifications s’effectuent par internet où vous devez réaliser une demande de carte grise en ligne. Elles vous concernent aussi, si vous achetez une voiture de collection.

Le changement de véhicule : les formalités pour le vendeur

Le vendeur est débarrassé de la carte du véhicule lorsqu’il vend cette dernière. Néanmoins, il doit tout de même effectuer quelques formalités pour mener à bien cette cession. En effet, ce dernier doit imprimer un document appelé « certificat de cession du véhicule d’occasion ». Ce document s’illustre aussi par le cerfa n°15776*01. Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site service-public.fr.

Concrètement, ce document est le contrat de vente du véhicule qui justifie le changement de carte grise. Il doit être signé par les deux parties. Le vendeur doit enfin barrer, signer et dater l’ancienne carte.

Le changement de propriétaire de carte grise : les formalités de l’acheteur

La demande d’une carte grise en ligne est donc le premier élément à faire via internet. Pour cela, il est nécessaire rassembler plusieurs documents importants pour réaliser ce changement de carte grise :

–          La copie de l’ancienne carte barrée par l’ancien propriétaire,

–          La déclaration de cession du véhicule signée par les deux parties (acquéreur et vendeur),

–          La justification du dernier contrôle technique du véhicule,

–          L’attestation d’assurance du nouveau véhicule pour le nouveau propriétaire,

–          Un justificatif d’identité valide,

–          Une preuve d’achat du nouveau véhicule,

–          Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Une fois l’ensemble de ces éléments rassemblés, vous pouvez sereinement réaliser votre demande de carte grise en ligne. Ce changement de propriétaire de carte grise oblige l’acquéreur à remplir un nouveau formulaire cerfa n°13750*05.

Il faut savoir que le prix d’une carte varie ensuite suivant plusieurs critères comme la puissance du véhicule (nombre de chevaux fiscaux) ou encore suivant si ce nouveau véhicule est électrique ou hybride. De plus, la date de la première immatriculation influence aussi directement le montant de la carte.

Ainsi, en cas de changement de propriétaire de carte grise, vous connaissez toutes les étapes pour procéder aux diverses formalités.